Search results for "SECURITE SOCIALE"

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Le « reste à charge », participation du patient aux frais d'acquisition des produits de santé

2017

International audience

Assurance maladieProduits de santéFrais de santé[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawPrise en charge[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawReste à chargeProtection générale de la santé publiqueSANTE PUBLIQUESECURITE SOCIALEComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé

2006

International audience

Règle du jeu[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawResponsabilité du fait d'autrui[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTiers responsableRecours subrogatoireResponsabilité du commettant du fait de son préposéContentieuxCaisse de sécurité socialeRESPONSABILITE CIVILESECURITE SOCIALEComputingMilieux_MISCELLANEOUSSportif professionnel
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Discrimination et validation gratuite des périodes d'activité prises en compte pour le calcul des retraites versées aux ressortissants étrangers

2012

International audience; Cour de cassation (2e ch. civ.). - 1er décembre 2011

SECURITE SOCIALE ET SANTE PUBLIQUENon-discrimination[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPériode d'activitéEtrangerDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXPrincipe d'égalitéNationalitéRetraite
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